Sources officielles
Nos modèles reprennent le contenu des textes et modèles de l’administration. Voici les pages officielles, pour vérifier en un clic qu’ils sont toujours d’actualité avant votre dépôt.
- Guichet unique des formalités d'entreprises (INPI) → C'est ici qu'on déclare l'entreprise et qu'on dépose les pièces.
formalites.entreprises.gouv.fr/ - INPI : formalités d'entreprises → L'aide officielle sur le guichet unique et le Registre national des entreprises.
inpi.fr/formalites-entreprises - Modèles officiels du guichet unique → Mandat, information du conjoint, statut du conjoint : les modèles publiés par l'administration.
formalites.entreprises.gouv.fr/modeles.php - Service-Public : devenir micro-entrepreneur → Les étapes officielles, expliquées simplement.
entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23961 - Modèle officiel : déclaration de non-condamnation et de filiation → Service-Public (Entreprendre). Modèle 01, 04, 05
entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R44809 - Modèle officiel : attestation d'hébergement → Service-Public (Particuliers). Modèle 02
service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R39697 - Modèle officiel : attestation d'information du conjoint commun en biens → Fichier Word du guichet unique. Texte de référence : annexe 1-2 du Code de commerce (article R123-121-1). Modèle 03
formalites.entreprises.gouv.fr/doc/Modele_attestation_information_conjoint_commun_en_biens.docx - Légifrance : annexe 1-2 du Code de commerce (modèle d'attestation) → Le texte officiel du modèle. Modèle 03
legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020164918 - Modèle officiel : attestation sur l'honneur du statut du conjoint → Seulement si votre conjoint ou partenaire de PACS travaille régulièrement dans l'entreprise (collaborateur, salarié ou associé). Notice : formalites.entreprises.gouv.fr/doc/notice-attestation-cmpl.pdf
formalites.entreprises.gouv.fr/doc/attestation_entreprise_artisanale_ou_liberale.pdf - Modèle officiel : mandat → Fichier Word du guichet unique. Modèle 06
formalites.entreprises.gouv.fr/doc/Modele_mandat.docx
Liens vérifiés le 05/10/2026.
Un lien ne fonctionne plus, ou un modèle officiel a changé ? Écrivez-nous à Ananse.Agence.Web@gmail.com : nous mettons l’outil à jour.